Fact Sheet: Update on Joint Statement on Strengthening Nuclear Security Implementation (INFCIRC 869)

THE WHITE HOUSE 

Office of the Press Secretary

________________________________________________________________

For Immediate Release                        

FACT SHEET

Update on INFCIRC 869

On October 9, 2014, the Permanent Mission of the Kingdom of the Netherlands, on behalf of its Government and 34 other countries (full list below), conveyed to the International Atomic Energy Agency (IAEA) Secretariat the “Joint Statement on Strengthening Nuclear Security Implementation” from the 2014 Nuclear Security Summit and requested that it be circulated to all IAEA Member States.  The subscribing states pledged to take specific steps, including implementing key IAEA nuclear security guidance, accepting voluntary peer reviews, and committing that those responsible for nuclear security are demonstrably competent.  The Dutch note verbale  encouraged all States to meet the intent of these essential elements of a nuclear security regime and to commit to the effective and sustainable implementation of the principles therein.  The IAEA has circulated the 2014 Joint Statement as INFCIRC/869, to which all IAEA Member States could ascribe.

On November 13, 2015, Jordan pledged its commitment to the Joint Statement on Strengthening Nuclear Security Implementation, as contained in INFCIRC/869.  Jordan is the 36th IAEA member state to subscribe to the statement, and the first to do so outside the Summit process.

The United States continues to encourage all IAEA member states to indicate their commitment to implement the provisions of INFCIRC/869, noting that such public commitments provide public assurances that nuclear materials are effectively secured and underscore support for the IAEA and its nuclear security efforts.

Full List of Subscribers

Algeria, Armenia, Australia, Belgium, Canada, Chile, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Georgia, Germany, Hungary, Israel, Italy, Japan, Jordan, Kazakhstan, Lithuania, Mexico, Morocco, the Netherlands, New Zealand, Norway, Philippines, Poland, the Republic of Korea, Romania, Spain, Sweden, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, the United Kingdom, the United States of America, and Vietnam.

###

Joint Statement on In Larger Security: A Comprehensive Approach to Nuclear Security

1. The need for a more encompassing view of various global nuclear challenges was the focus
of the Joint Statement “In larger security: a comprehensive approach to nuclear security",
issued at the 2014 Hague Summit. We believe the core message of that Joint Statement is still
valid and more urgent than ever.

Read More

National Statement: Algeria (French)

SOMMET SUR LA SECURITE NUCLEAIRE

Washington D.C., Etats-Unis d’Amérique

31 mars-1er avril 2016

ALGERIE

INTERVENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

1er avril 2016

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d'abord exprimer, au nom de la délégation algérienne, ma gratitude au Président des Etats-Unis, M. Barack Obama, pour son initiative d’organiser le Sommet auquel nous prenons part aujourd’hui pour mesurer les progrès accomplis dans le renforcement de la sécurité nucléaire depuis le premier Sommet tenu, ici à Washington, en 2010.

Notre réunion, qui regroupe plus de cinquante Etats issus de toutes les régions du monde, autant que les résultats de nos différentes rencontres depuis 2010 sur cette question d’importance majeure, nous offrent l’opportunité de prendre la mesure du risque potentiel lié à l’émergence de nouvelles menaces mettant en cause les matières et sources radioactives avec toutes les conséquences radiologiques pour les populations, les biens et l’environnement. D’où l’impérieuse nécessité de leur prise en charge, de manière adéquate, tant au plan national que dans le cadre d’une coopération multilatérale renforcée.

Les efforts déployés par la communauté internationale pour le renforcement de la sécurité nucléaire depuis le Sommet de Washington 2010, ont permis de converger vers une vision globale de nos Etats qui aspirent à partager des objectifs communs en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d’utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Cette évolution n’a été possible que grâce à la mise en oeuvre d’actions concrètes et durables par nos Etats, conformément à leurs obligations respectives, tant au plan national que régional et international.

Dans ce contexte, je saisis l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour saluer l’action de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique en matière de promotion de la sécurité nucléaire sur le plan international et dont il faut soutenir les efforts, tant son expertise et expérience demeurent, à tous points de vue, essentielles dans le renforcement continu du cadre international de sécurité nucléaire, comme rappelé dans les communiqués respectifs des Sommets de Washington, Séoul et La Haye.

Je voudrais, aussi, souligner l'apport de l'AIEA en matière de prise en charge de la sécurité nucléaire sur le plan international, notamment en ce qui concerne l’élaboration des normes et de la documentation technique y afférente.

Monsieur le Président,

L’Algérie, qui a ratifié la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires ainsi que son amendement et la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme Nucléaire, saisit cette occasion pour réitérer toute l’importance que revêt l’adhésion universelle à l’ensemble des instruments juridiques internationaux qui régissent la sécurité nucléaire.

Outre ces deux instruments qui ont un impact direct sur le renforcement de l’architecture mondiale de la sécurité nucléaire, l’Algérie a souscrit au Code de Conduite de l’AIEA sur la Sûreté et la Sécurité des sources radioactives dont les dispositions sont mises en application depuis plus d’une décennie.

Dans ce contexte et en conformité avec ses engagements en faveur de la paix et de la sécurité internationales, l’Algérie a adhéré également aux instruments juridiques internationaux connexes, notamment les Conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé, la corruption et le blanchiment d’argent.

L’Algérie, qui accorde une importance particulière aux questions de désarmement, de non-prolifération et de sécurité internationale, a procédé, le 21 mars de cette année, à la signature de l’engagement relatif à l’impact humanitaire des armes nucléaires, confirmant ainsi son soutien aux efforts internationaux en matière de promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Monsieur le Président,

Sur le plan interne, mon pays a substantiellement renforcé son cadre législatif et réglementaire par l’amendement du code pénal criminalisant davantage l'utilisation malveillante de matières radioactives et les actes de terrorisme nucléaire. La réglementation régissant la protection physique des installations nucléaires, matières nucléaires et autres sources radioactives est régulièrement revue et révisée, en conformité avec les prescriptions en la matière.

Par ailleurs, le régime des importations, de détention et des exportations des sources radioactives a été renforcé par la mise en place d’un contrôle rigoureux aux frontières, en coordination étroite avec les Institutions nationales concernées.

Toutes ces actions contribuent au renforcement de la mise en oeuvre des dispositions de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Monsieur le Président,

L’Algérie accorde, également, un intérêt particulier au développement des ressources humaines, notamment pour la formation et la sensibilisation des personnels relevant des Institutions et Organismes dont les missions sont en rapport avec la sécurité nucléaire.

A cet effet, nous avons mis en place un Centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire qui permet de répondre aux défis posés par la problématique de la sécurité nucléaire et de valoriser nos capacités nationales pour le maintien d'un régime de sécurité nucléaire inspiré des principes fondamentaux y relatifs.

Ce Centre de formation a une vocation régionale qui lui permet de contribuer, de manière effective, au renforcement du réseau international des centres d’appui à la sécurité nucléaire pour le partage des informations et des connaissances.

L'Algérie participe activement à la mise en oeuvre du programme de sécurité nucléaire de l'AIEA qui s’inscrit dans le cadre des différents plans adoptés sous son égide. Elle coopère également avec INTERPOL.

Mon pays a également marqué son adhésion à la mise en oeuvre des fondamentaux de la sécurité nucléaire en initiant un Plan Intégré d’Appui à la Sécurité Nucléaire (INSSP) en collaboration avec l’AIEA. A cet effet, un Comité de Sécurité Nucléaire a été mis en place, en vue de définir l’architecture de sécurité nucléaire nationale ainsi que les mécanismes de coordination inter-institutionnels prévus à cet égard.

Monsieur le Président

Conscient de l’importance des enjeux dans ce domaine, mon pays oeuvre également à l’avènement d’une architecture de sécurité nucléaire globale et durable. A ce titre, nous estimons qu’il est nécessaire d'encourager et de promouvoir une coopération internationale efficace pour améliorer constamment la sûreté et la sécurité nucléaires, en favorisant les échanges en matière d'information, d'expertise et de technologie.

L’initiative du Président Obama a favorisé l’inscription de la problématique de la sécurité nucléaire au premier plan de l’agenda international. Elle a ouvert la voie à une action globale pour l’amélioration de la coopération internationale en la matière. C’est, de toute évidence, le lieu de s’en réjouir et l’Histoire vous retiendra cela.

Je souhaite plein succès à nos travaux et vous remercie de votre attention.

National Progress Report: Algeria

IMultilateral Instruments:

 

1. Algeria has ratified all International Legal Instruments relevant to Nuclear Security in particular; those mentioned in the 2010 Washington Summit Final Communiqué and Work Plan, namely, the 2005 Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM) and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism (ICSANT).

2.Algeria also completed the process of ratification of all related International Legal Instruments such as the United Nations Conventions on combating terrorism, organized crime, corruption and money laundering.

IILegislation and Regulations:

1. Algeria has amended its penal code to criminalize malicious utilization of radioactive materials, including in general acts of nuclear terrorism. This amendment is related to the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism (ICSANT).

2. Algeria is pushing ahead with efforts to put in place strong regulatory provisions to strengthen nuclear security regime, namely in the area of physical protection of nuclear materials and facilities and security of radioactive sources during use, storage and transport.

3. In addition to the existing decrees, those establishing security perimeters around three nuclear research centers hosting nuclear materials and facilities, the government has just after the 2014 Hague nuclear security summit, issued a comprehensive decree governing the physical protection of nuclear facilities and nuclear material as well as the security of radioactive sources.  

4. The content of this decree reflects the provisions of the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material (CPPNM as amended) and takes into account criteria of the IAEA related recommendations as well as the implementing guides and technical guidance documents.

5.     As part of this regulatory development process, Algeria has established a Nuclear Security Committee at the national level, in charge of the development and update of the Nuclear Security Program.

6. The Committee is also given the mandate to conduct threat assessment and to define appropriate security measures in compliance with the requirements applicable to storage, transport and use of nuclear material and radioactive sources.

7. Algeria has made significant progress, strengthening its national nuclear security architecture through the establishment of sustainable mechanisms and updated procedures to address nuclear security issues at borders including export control of dual-use materials.

8. Memorandums of understanding between involved national actors are regularly updated, to take charge of actions related to safety and security of nuclear materials and other radioactive materials.

9. As a result of these Memorandums of understanding, joint work plans have been developed aiming to strengthen national detection capabilities, in particular at borders, through training programs and technical support.

10. Significant updating of regulations is under development, with input from every department involved in security issues, taking into account international requirements and experiences.

IIINational and Regional Capacitybuilding Actions:

1.     A Nuclear Security Training and Support Center was entrusted in 2012 by presidential decree. Its mission is to provide a high quality technical and scientific support to the competent authorities as well as to contribute in enhancing human resources at both the national and regional level.

2. Training and support activities of the Centre follow the IAEA conceptual methodology, based on systematic approach to training and nuclear security needs assessment. Specific training courses and workshops are regularly delivered to various operators and stakeholders involved in applying nuclear security measures.

3. Several outreach Conferences on illicit trafficking of radioactive sources are regularly organized for customs.

4.  Master’s degree course in nuclear security has been implemented as well as nuclear security and physical protection modules were included in the nuclear engineering education programs.

5. During 2013-2016, Algeria organized several national and regional courses in nuclear security. Some of them were supported by the IAEA, namely, the workshops on Design basis threat, nuclear forensics, radiological crime scene management and nuclear security culture.

6.   Courses are regularly organized, in cooperation with the IAEA, on nuclear safety, safeguards and security; they met with great success and have had strong participation among African states, for both the English and French speaking countries.

IV International Cooperation and Coordinating Mechanisms:

1. Algeria is a founding member of the international network of nuclear security and support centers, created under the auspices of the IAEA on the 2nd February 2012. Algerian experts from different institutions are actively contributing in its working groups.

A particular importance is attached to strengthening the activities of the network by fostering those aimed at promoting an intensive and sustainable collaboration between the network members through exchange of experience and best practices in nuclear security training.

2.     Algeria is cooperating with the IAEA to adopt and implement the integrated nuclear security and support plan (INNSP). Since the last INSSP meeting, held in Algiers in November 2013, gathering national representatives and IAEA experts, Algeria issued many regulations and took several steps with a view to enhancing its nuclear security framework for which an update is about to be completed during the year 2016.

3. Algeria has participated in training courses on Physical protection of nuclear facilities and nuclear security infrastructure development in Republic of Korea, International Nuclear Nonproliferation and Security Academy (INSA).

4. During 20122016, Algeria, with the U.S./State Department, has identified relevant areas of collaboration in the field of nuclear security.

The cooperation with the U.S. Department of Energy’s National Nuclear Security Administration (DOE/NNSA) has now entered the phase of implementation.

Needs assessment has been jointly conducted with the objective of identifying topical areas of training and technical support. Several Action plans focusing on specific training and technical cooperation in nuclear security are being deployed.

The scope of work for these Action Sheets includes in particular, tasks focusing on physical protection of nuclear material and nuclear facilities and the security of radioactive sources as well as nuclear security curriculum training development, train-the-trainer, cyber-security and nuclear forensics.

Train-the-trainer was outlined as a priority task, to provide the Algerian nuclear security training and support centre, powerful human resource capabilities to deliver nuclear security training at both national and regional level.

Various Workshops were organized within the framework of this cooperation, namely: The Fundamentals of physical protection of nuclear material and nuclear facilities, Development of an Analytical Plan in Support of a Nuclear Forensics Investigation based on CMX-4 Exercise, Graded approach to developing a national nuclear forensics library.

5. Since its adherence to the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism (GICNT), in February 2012, Algeria is following with great interest its activities and looks forward to contributing to its continuous efforts toward the goal of strengthening the overall global architecture to combat nuclear terrorism

6. Algeria has been involved through the NorthAfricaandSahel Regional Secretariat of the EUCBRN threat reduction Centre of Excellence (EU CBRNCoE) in the coordination of several cooperative projects in the area of capacity building to enhance nuclear security and CBRN safety and security at the national, regional and international level.

The initiative has now entered a new phase, where the participating countries are invited, as a next step, to carry out a needs assessment. This initiative plays a major role by ensuring cooperation and coordination with partner countries through their National Focal Points and by facilitating the implementation of projects in the region.

7.  Algeria has hosted several workshops and meetings through the (EU CBRNCoE) cooperation project, related to nuclear detection instruments at ports and airports (JRC/EU), dual use equipment and control (EU/CBRN) and export control regulation with (BAFA), Federal Office for Economic Affairs and Export Control.

An additional mechanism was also established in 2015 to enhance the cooperation among African police. Called the African Police Cooperation Organization- AFRIPOL (under the aegis of the African Union), headquartered in Algiers, Algeria. AFRIPOL will bring together all African police forces to cooperate in the fight against crime, especially terrorism and cross-border crimes like illicit trafficking.